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CHARTE DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
Dernière mise à jour 23/07/2020 |
I.PROTECTION DES DONNEES
II. LES COOKIES
I. PROTECTION DES DONNEES
A. Traitements pour lesquels l'Editeur est responsable de traitement
B. Traitements pour lesquels l’Editeur n’est pas responsable de traitement
II. LES COOKIES
La présente charte (ci-après la « Charte ») est destinée aux utilisateurs du site web et mobile http://www.lesclassiquesenbd.fr (ci-après le « Site »).
Lorsque nous utilisons les termes « vous » ou « vos », nous faisons référence à vous en tant qu’utilisateur du Site (ci-après l’« Utilisateur »).
Si vous êtes mineur, nous vous invitons à prendre connaissance de la présente Charte avec vos parents ou représentants légaux, et lire attentivement avec eux les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») de notre Site, qu’ils approuveront formellement pour votre compte. Nous ne pouvons collecter de données de mineurs de moins de 15 ans sans l’autorisation des titulaires de l’exercice de l’autorité parentale. L’internaute de moins de 15 ans doit obligatoirement indiquer s’il a moins de 15 ans. Si c’est le cas, l’adresse courriel du titulaire de l’autorité parentale doit être communiquée afin d’obtenir le consentement de ce dernier.
Cette Charte a pour objet de vous informer des raisons et des conditions du traitement :
Ces Données issues des Cookies et les Données Personnelles seront désignées ci-après sous le terme unique de « Donnée(s) ».
Ce Site est édité par la société CMI PUBLISHING, Société par Actions Simplifée au capital de 78.300 euros, dont le siège social est 3-9 Avenue André Malraux, Immeuble Sextant, 92300 Levallois Perret (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 324 286 319 (ci-après l' « Editeur » ou « Nous/nous »).
L’Editeur est le responsable de traitement de la plupart des traitements de Données effectués sur le Site tel que précisé ci-après. Un traitement est une opération sur une Donnée (comme par exemple, une consultation ou une collecte). Un traitement est une opération sur une Donnée (par exemple, collecte, consultation, gestion par nos services ou nos sous-traitants, conservation …).
Toutefois, l’Editeur n’est pas responsable de tous les traitements de vos Données. Des prestataires, clients de l’Editeur ou des tiers peuvent être seuls responsables de certains traitements tel que précisé ci-après.
Les traitements réalisés par l’Editeur sont décrits ci-dessous
Nous pouvons modifier la Charte à tout moment, afin notamment de nous conformer à toutes les évolutions législatives, règlementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
Avant toute navigation, nous vous invitons à vous référer à la dernière version de la Charte. Vous pourrez savoir s’il y a eu une modification depuis votre dernière consultation en regardant la date de mise à jour indiquée en haut de page.
La Charte fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente du Site (Ci-après « CGV »).
Les traitements de vos Données sont effectués conformément à la règlementation applicable notamment le Règlement européen n°2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD », la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée dite « Loi Informatique et Libertés », et toute règlementation qui les complète ou qui s’y substituerait (ci-après « Règlementation Informatique et Libertés »).
I. PROTECTION DES DONNEES
Lors de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, des Données sont susceptibles d’être collectées et traitées en vue de permettre l’accès aux services du Site (ci-après les « Services ») à des fins de gestion administrative et commerciale de la commande passée.
Il s’agit des Données Personnelles que vous nous communiquez directement pour les finalités (c’est-à-dire les objectifs) précisées dans nos formulaires sur le Site (par exemple, les Données communiquées à des fins de création de compte et de gestion de votre commande).
Les types de Données Personnelles collectées par ces formulaires sont précisés dans chacun d’eux et diffèrent suivant les Services et la finalité du traitement. Il peut s’agir :
Lors de cette collecte, vous êtes notamment informés :
La présente Charte vous communique de nouveau ces informations et des informations complémentaires.
D’une manière générale, il s’agit des Données issues des Cookies, telles que les Données relatives à la navigation : c’est-à-dire les Données collectées lors de votre navigation sur le Site pour le compte de l’Editeur, telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, l’adresse IP.
La ou les raisons pour lesquelles les Données sont recueillies dans les formulaires de collecte sont précisées lors de cette collecte.
Les finalités des Données issues des Cookies dont le dépôt est soumis à consentement, sont indiquées dans le bandeau d’information présent à la première connexion et précisées plus en détail dans la Charte dans la partie Cookies, consultable en cliquant ici II. LES COOKIES.
D’une manière générale, les finalités diffèrent suivant les Services. Les finalités peuvent être les suivantes, étant précisé que seules les Données nécessaires à chacune de ces finalités sont collectées. Les finalités poursuivies par l’Editeur et les durées de conservation correspondantes sont les suivantes
Finalités |
Durée de conservation |
Base légale |
Créer un Compte Utilisateur |
3 ans à compter de la collecte des Données ou de la résiliation du Compte du dernier contact émanant de l’Utilisateur |
Exécution du contrat |
Gérer la base Utilisateur (Gestion des Comptes Utilisateurs, gestion des inscriptions aux Services, support Client Utilisateur) |
3 ans à compter de la collecte des Données ou de la résiliation du Compte du dernier contact émanant du client |
Exécution du Contrat |
Gestion des commandes |
Pendant l’exécution de la Commande + prescription contractuelle légale. |
Exécution du Contrat |
Suivi de l’encaissement : mise en place et justification des paiements bancaires (hors cryptogrammes) |
Jusqu’à 13 mois suivant le paiement |
Exécution du contrat |
Enregistrer des Données de navigation et des Cookies |
Voir précision dans la CMP |
Voir précision dans la CMP |
Lutte contre la fraude en cas de paiement |
Durée du contentieux + prescription légale |
Intérêt légitime |
Conserver les informations à des fins de prescription comptable |
10 ans suivant l’année de l’expiration du contrat |
Obligation légale |
Gestion des contentieux / demandes d’exercice des droits |
Durée du contentieux et prescription légale |
Intérêt légitime / Disposition légale |
Des Données peuvent être collectées pour d’autres finalités pour certains services spécifiques ou temporaires. Le cas échéant, les informations sur lesdits traitements seront précisées dans un document spécifique lors de la collecte de ces Données.
Vos Données seront effacées ou définitivement anonymisées lorsque les durées de conservation expireront.
Si vous vous inscrivez à un compte et que celui-ci reste inactif, nous supprimerons vos Données renseignées lors de cette inscription ou les anonymiserons après trois ans d’inactivité.
A l’expiration des durées de conservation pour la finalité principale du traitement, les Données peuvent être archivées et conservées pendant la durée de prescription légale pour les besoins de la recherche, de la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de ces Données à l’autorité judiciaire. L’archivage implique que ces Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé. En outre, l’Editeur est susceptible de conserver des Données de manière définitivement anonymisée, aux fins de production d’études statistiques.
En aucun cas, ces études ne permettent d’identifier les Utilisateurs et ne portent que sur des tendances issues de leurs Données agrégées.
La base de Données constituée à l’occasion de l’inscription aux Services est strictement confidentielle. Nous nous engageons à prendre toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Pour les besoins de la réalisation des finalités des traitements qu’il poursuit, l’Editeur a besoin que des personnes habilitées puissent traiter ces Données.
L’Editeur, peut également faire appel à des prestataires sous-traitants commerciaux et techniques auxquels les Données sont susceptibles d’être transmises de manière temporaire et sécurisée, tels que :
Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises sur requête aux autorités compétentes, et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels et aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans la cadre de la recherche d’auteurs d’infractions commises sur Internet.
Les Données issues des Cookies et technologies similaires peuvent être transférées hors de l’Union Européenne en vue de leur hébergement et de leur traitement dans le cadre des finalités publicitaires ou de mesures d’audience. Vous trouverez plus d’information sur ce point et les garanties mise en place pour assurer la conformité de ce transfert à la Règlementation Informatique et libertés pour chaque partenaire concerné dans le chapitre II. LES COOKIES de la Charte.
Conformément à la Règlementation Informatique et Libertés, vous disposez, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (en particulier si elles ont été recueillies lorsque vous étiez mineur), d’opposition, de limitation et de portabilité des Données vous concernant.
Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur le fondement de votre consentement, vous pouvez retirer ce dernier à tout moment.
Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’Editeur ou d’un tiers, vous pouvez vous opposer au traitement à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.
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1, avenue du Général-de-Gaulle
92635 GENNEVILLIERS CEDEX
Vous pouvez par ailleurs contacter le délégué à la protection des données personnelles à l’adresse : DPO@cmimedia.fr.
Les Données Personnelles qui vous seront communiquées dans le cadre de l’exercice de votre droit d’accès et/ou de portabilité, le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre(vos) demande(s) d’accès et/ou de portabilité soi(en)t prise(s) en compte, nous vous demandons de bien vouloir nous fournir les éléments nécessaires à votre identification à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle vous certifiez être le titulaire des dites Données Personnelles ainsi qu’une photocopie de votre pièce d’identité comportant une signature.
En cas de litige, vous disposez du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l'organisation pour interdire l'accès non autorisé ou la divulgation à des personnes non autorisées de vos Données.
Cependant, nous ne pouvons garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive des Données. Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte.
En cas de demande d’effacement, l’Editeur intervient dans les délais légaux afin de procéder à la suppression de la Donnée mais n’est pas responsable des traces résiduelles susceptibles d’être trouvées sur Internet.
B - TRAITEMENTS POUR LESQUELS L’EDITEUR N’EST PAS RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Certaines de vos Données Personnelles collectées sur le Site peuvent être utilisées pour le compte de partenaires tiers. Par ailleurs des partenaires tiers peuvent traiter des Données issues des Cookies pour leur propre compte. Ces derniers sont alors responsables des traitements réalisés et vos droits s’exercent en principe auprès d’eux.
Généralement, un tel transfert à des tiers ne s’effectue qu’avec votre consentement préalable, sauf si un autre fondement juridique est plus adapté.
Lorsque ces tiers sont responsables du traitement de vos Données, vous en êtes informés dans les mentions ou documents contractuels spécifiques (formulaires de collecte, règlements de jeux-concours, politique de confidentialité du tiers partenaire ou client, partie Cookie de la Charte, etc.).
II. LES COOKIES
Un Cookie est un traceur susceptible d’être enregistré dans votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone) et/ou lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation, via le Site.
Il permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur, et selon le Cookie, de recueillir des informations complémentaires non directement identifiantes sur votre comportement au sein des Services.
Dans le cas d’un ordinateur consulté par plusieurs personnes, par exemple plusieurs membres d’une famille sur le même navigateur, le Cookie est attribué aux informations de navigation de l’ensemble des personnes ayant utilisé le même terminal, sans les distinguer.
Les Cookies permettent au Site de fonctionner efficacement, et notamment de se souvenir de vos préférences, de fournir à l’Editeur ainsi qu’à ses partenaires des informations à des fins statistiques ou publicitaires. Vous trouverez ci-dessous les grandes finalités des Cookies émis pour le compte de l’Editeur et dans les politiques de confidentialités des partenaires ci-dessous, plus d’information sur le traitement des Cookies qu’ils déposent.
Certains Cookies sont déposés sur le Site par l’Editeur ou ses prestataires techniques et exploités par l’Editeur pour ses propres besoins, l’Editeur en est donc responsable.
D’autres Cookies sont émis et exploités par des partenaires tiers de l’Editeur pour des finalités que ces tiers déterminent, ces derniers en sont Responsables de traitement. L’Editeur doit être considéré comme Co-Responsable de traitement dès lors qu’il autorise le dépôt de ces Cookies tiers sur son Site et uniquement à cette fin. Il n’est pas Responsable des traitements ultérieurs réalisés par le partenaire tiers, impliquant le traitement de données à caractère personnel, pour lesquels ledit tiers demeure Responsable de traitement.
Vous trouverez, plus d’informations sur les finalités des Cookies déposées par des tiers, en lisant les politiques de confidentialité de ces partenaires, qui sont en lien dans l’outil de gestion des Cookies disponible à tout moment sur le Site.
a. Les Cookies de navigation sur le Site
Les Cookies de navigation sont nécessaires à votre bonne navigation sur le Site. Ils permettent d’améliorer les performances des Services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du Site. Ces Cookies ne requièrent pas l'information et l'accord préalable de l'Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l'Utilisateur.
Plus précisément ces Cookies de navigation permettent notamment :
b. Les Cookies “Flash"© de "Adobe Flash Player"™
« Adobe Flash Player »™ est une application informatique qui permet le développement rapide de contenus dynamiques utilisant le langage informatique « Flash ». Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux Cookies.
Toutefois, « Adobe Flash Player »™ gère ces informations et les choix de l’Utilisateur via une interface différente de celle fournie par son logiciel de navigation.
Dans la mesure où le terminal de l’Utilisateur serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, l’Utilisateur peut accéder à ses outils de gestion des Cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr.
Lorsque vous naviguez pour la première fois sur le Site, votre consentement est requis pour le dépôt sur votre terminal de Cookies de l’Editeur et de tiers, pour les finalités précisées dans le bandeau d’information et dans la présente Charte. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser le dépôt de l’ensemble des Cookies, ou de faire votre choix finalité par finalité en cliquant sur « Paramétrer les cookies » sur le bandeau d’information.
Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation afin que l'acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.
Attention : la prise en compte de votre souhait concernant les Cookies publicitaires repose sur un Cookie. Si vous supprimez tous les Cookies enregistrés au sein de votre terminal navigateur, nous ne saurons plus quel consentement vous avez émis et cela reviendra donc à le réinitialiser. Votre consentement vous sera, en conséquence, redemandé lors de votre prochaine visite ou lors du prochain chargement d’une page du Site.
L'accord sur les Cookies
Vous êtes présumé avoir donné votre accord en cliquant sur l'icône "J’accepte" figurant sur le bandeau d'information visible lors de sa première connexion au Site.
L'accord que vous donnez n'est valable, en principe, que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l'équipement de votre terminal, faisant suite à l'expression de votre consentement.
Exercer votre choix sur les Cookies déposés par des tiers
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment sur le Site en accédant à l’outil de gestion des Cookies disponible à tout moment sur le Site : Gérer les cookies
Autres moyens d’exercer ses choix
Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France. Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter aux informations de l’Utilisateur de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur son terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/
Ce site édité en anglais vous permet également d'exprimer votre choix en ligne via le lien suivant : http://www.aboutads.info/choices/.
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* Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
* Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies
* Pour Opera™ : https://www.accepterlescookies.com/comment-accepter-les-cookies-sur-opera.html
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